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Nous traitons les données à caractère personnel (ci-après essentiellement nommées « données ») uniquement si cela s’avère nécessaire et à des fins de mise à disposition d’un site Internet fonctionnel et convivial, y compris son contenu et les prestations qui y sont proposées.
Conformément à l’art. 4 de l’ordonnance (UE) 2016/679, dit règlement général relatif à la protection des données (ci-après « RGPD »), le « traitement » fait référence à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Par la déclaration de protection des données ci-après, nous vous informons en particulier sur le type, la portée, les finalités, la durée et le fondement juridique du traitement de données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons seuls ou en commun au sujet des finalités et moyens du traitement. En outre, nous vous informons ci-après au sujet des éléments tiers que nous utilisons à des fins d’optimisation et de hausse de la qualité d’utilisation, dans le cas où des tiers s’occupent du traitement sous leur propre responsabilité.
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement général européen sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, dans certaines circonstances des directives applicables concernent également des entreprises et organisations dont le siège est établi en Suisse. Nous respectons ces dispositions dans la mesure où elles nous concernent. Lesdites dispositions prévoient notamment que les particuliers disposent de davantage de contrôle sur leurs données personnelles. Il en ressort un renforcement des obligations de respect de la protection des données pour les entreprises et les organisations. De plus amples détails figurent dans la base juridique, disponible au lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj. Si le RGPD ne s’applique pas à un état de fait, nous suivons par ailleurs la législation suisse pertinente concernant la protection des données.
Les principaux droits selon le RGPD sont cités ci-après.
Le prestataire responsable de ce site Internet au sens du droit de la protection des données est :
OFCF Organisation pour la formation
Fiduciaire/immobilière
Josefstrasse 53
8005 Zurich
Téléphone : +41 43 333 36 65
E-Mail : info@okgt.ch
Le préposé à la protection des données auprès du prestataire est :
Michel Fischer
OFCF Organisation pour la formation
Fiduciaire/immobilière
Josefstrasse 53
8005 Zurich
Téléphone : +41 43 333 36 65
E-Mail : info@okgt.ch
Pour ce qui est du traitement des données décrit en détail ci-dessous, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit :
De surcroît, le prestataire est tenu d’informer tous les destinataires dont les données ont été publiées contre leur gré par le prestataire, de tout type de rectification ou d’effacement de données ou de la limitation du traitement effectués en vertu des articles 16, 17, al. 1, 18 RGPD. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas si cette communication est impossible ou implique une charge de travail démesurée. Malgré tout, l’utilisateur dispose d’un droit de renseignement sur les destinataires impliqués.
De même, conformément à l’art. 21 RGPD, l’utilisateur et les personnes concernées ont le droit de s’opposer au traitement futur des données à caractère personnel dans la mesure où lesdites données sont traitées par le prestataire en vertu de l’art. 6, al. 1, let. f) RGPD. En particulier, il est possible de s’opposer au traitement des données à des fins de publicité directe.
Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site Internet sont supprimées ou bloquées dès que la conservation n’a plus lieu d’être, qu’aucune obligation légale de conserver les données ne s’oppose à la suppression des données et qu’ensuite aucune indication contraire n’est émise concernant les différentes procédures de traitement.
Pour des raisons techniques, en particulier pour garantir la stabilité et la sécurité du site Internet, les données nous sont transmises ou sont transmises à notre fournisseur d’espace web. Ces « journaux du serveur » permettent de relever notamment le type et la version de votre navigateur Internet, le système d’exploitation, le site web à partir duquel vous êtes passé vers notre site Internet (URL de référence), le(s) site(s) web de notre site Internet que vous visitez, date et heure des différents accès ainsi que l’adresse IP de la connexion à Internet à partir de laquelle se déroule l’utilisation de notre site Internet.
Les données ainsi recueillies sont enregistrées à titre provisoire, mais pas jointes aux autres données que nous avons reçues de votre part.
Cet enregistrement se déroule sur la base juridique de l’art. 6, al. 1, let. f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site Internet.
Les données sont de nouveau effacées au plus tard dans un délai de sept jours à condition qu’aucune conservation supplémentaire ne soit nécessaire à des fins de preuve. Dans le cas contraire, l’effacement des données est entièrement ou partiellement exclu jusqu’à la clarification définitive d’un incident.
Nous utilisons des « cookies » avec notre site Internet. Il s’agit de petits fichiers textes ou d’autres technologies d’enregistrement qui sont déposés et enregistrés sur votre terminal par l’intermédiaire du navigateur Internet que vous utilisez. Ces cookies permettent de traiter dans un volume individuel des informations spécifiques de votre part, notamment les données relatives à votre navigateur/localisation ou votre adresse IP.
Ce traitement rend notre site Internet plus convivial pour les utilisateurs, plus efficace et plus sûr car il permet notamment de reproduire notre site Internet dans différentes langues ou de proposer une fonction de panier de marchandises.
Si ces cookies sont nécessaires pour la préparation ou l’exécution d’un contrat, la base juridique de ce traitement est l’art. 6, al. 1, let b) RGPD.
Dans le cas contraire, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site Internet, et la base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f) RGPD.
La fermeture de votre navigateur Internet entraîne la suppression des cookies de la session.
Le cas échéant, des cookies d’entreprises partenaires peuvent être utilisés avec notre site Internet, entreprises avec lesquelles nous collaborons à des fins de publicité, d’analyse ou de fonctionnalités de notre site Internet.
Les détails à cet égard, concernant en particulier les buts et les bases juridiques du traitement de tels cookies de prestataires tiers, figurent dans les informations ci-après.
Vous pouvez empêcher ou limiter l’installation des cookies en configurant votre navigateur Internet. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies déjà enregistrés. Toutefois, les étapes et mesures nécessaires à ces fins dépendent du navigateur Internet que vous utilisez concrètement. Pour toute question, veuillez par conséquent utiliser la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur Internet ou adressez-vous à son fabricant ou au service d’assistance. En présence de « flash cookies » (objets locaux partagés), il n’est pas possible de stopper le traitement en configurant le navigateur. En guise d’alternative, vous pouvez modifier les paramètres de votre Flash-Player. Ici aussi, les étapes et mesures nécessaires à ces fins dépendent du Flash-Player que vous utilisez concrètement. Pour toute question, veuillez également utiliser la fonction d’aide ou la documentation de votre Flash-Player ou adressez-vous à son fabricant ou au service d’assistance.
Si vous empêchez ou limitez l’installation des cookies, il se peut que certaines des fonctions de votre site Internet ne soient plus complètement opérationnelles.
Si vous vous inscrivez à notre newsletter gratuite, les données requises à cette occasion, c’est-à-dire votre adresse e-mail ainsi que (à titre facultatif) votre nom et votre adresse, nous sont transmises. En même temps, nous sauvegardons l’adresse IP de la connexion Internet à partir de laquelle vous accédez à notre site Internet, ainsi que la date et l’heure de votre inscription. Dans le cadre de la suite de la procédure d’inscription, nous nous procurons votre consentement à l’envoi de la newsletter, décrivons le contenu de manière concrète et renvoyons à la présente déclaration de protection des données. Nous utilisons les données ainsi recueillies exclusivement pour l’envoi de la newsletter ; elles ne sont donc pas transférées à des tiers.
La base juridique à cet égard est l’art. 6, al. 1, let. a) RGPD.
Conformément à l’art. 7, al. 3 RGDP, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement concernant l’envoi de la newsletter avec effet à l’avenir. Il vous suffit de nous faire part de votre révocation ou d’activer le lien de désinscription disponible dans la newsletter.
Si vous entrez en contact avec nous par le biais du formulaire de contact ou par e-mail, les données que vous indiquez sont utilisées à des fins de traitement de votre demande. L’indication des données est nécessaire pour le traitement et la réponse à votre demande - en l’absence d’une telle indication, nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande, ou seulement de manière restreinte.
La base juridique à cet égard est l’art. 6, al. 1, let. b) RGPD.
Vos données sont supprimées dès que votre demande a été entièrement traitée et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à la suppression, notamment lors d’une éventuelle conclusion de contrat.
Nous vous proposons de publier des questions, réponses, opinions ou évaluations (ci-après « contributions ») sur nos pages Internet. Si vous saisissez cette possibilité, nous traitons et publions votre contribution, date et heure de son dépôt ainsi que le pseudonyme que vous utilisez le cas échéant.
La base juridique à cet égard est l’art. 6, al. 1, let. a) RGPD. Conformément à l’art. 7, al. 3 RGDP, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement avec effet ultérieur. Il vous suffit de nous faire part de votre révocation.
Par ailleurs, nous traitons également votre adresse IP et votre adresse e-mail. L’adresse IP fait l’objet d’un traitement car nous avons un intérêt légitime à introduire ou soutenir de nouvelles étapes si votre contribution entrave les droits de tiers et/ou si elle revêt un caractère illicite.
La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la défense juridique nécessaire, le cas échéant.
Notre site Internet utilise Google Analytics. Il s’agit d’un service d’analyse de site proposé par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis (ci-après « Google »).
En vertu de la certification conforme au bouclier de protection des données UE-EU (« EU-US Privacy Shield »)
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active
Google garantit le respect des prescriptions de protection des données de l’UE également pour le traitement de données aux États-Unis.
Le service Google Analytics sert à l’analyse du comportement d’utilisation de notre site Internet. La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre site Internet.
Les informations concernant l’utilisation ou l’utilisateur telles que l’adresse IP, la localisation, l’heure ou la fréquence des visites de notre site Internet sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont sauvegardées. Nous recourons à la fonction d’anonymisation lorsque nous utilisons Google Analytics. Cette fonction permet à Google d’abréger l’adresse IP au sein de l’UE ou de l’EEE.
Les données ainsi recueillies sont ensuite utilisées par Google, qui nous remet ensuite une évaluation sur la consultation de notre site Internet et sur les activités qui y sont menées. Ces données peuvent également être exploitées pour fournir de nouvelles prestations de services en lien avec l’utilisation de notre site Internet et l’utilisation d’Internet.
Google déclare ne pas associer votre adresse IP à d’autres données. De plus, sur cette page
https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners
Google tient à votre disposition des informations relatives au droit de protection des données, concernant notamment les possibilités de mettre un terme à l’utilisation des données.
De plus, sur cette page
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
Google propose un module complémentaire de désactivation des données en plus d’informations supplémentaires. Ce module complémentaire peut être installé avec les navigateurs Internet courants. Il vous donne une possibilité supplémentaire de contrôle sur les données que Google saisit lors de la consultation de notre site Internet. Dans ce cas, le module complémentaire signale à JavaScript (ga.js) de Google Analytics que les informations sur la visite de notre site Internet ne doivent pas être transmises à Google Analytics. En revanche, cela n’empêche pas la transmission des informations à d’autres ou à nos propres services d’analyse du web. Vous découvrirez bien entendu dans notre déclaration de protection des données si d’autres services d’analyse du web, et lesquels, sont utilisés.
Notre site Internet utilise Google reCAPTCHA pour vérifier et éviter des interactions sur notre site Internet provenant d’accès automatisés, comme les « bots » par exemple. Il s’agit d’un service proposé par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis (ci-après « Google »).
En vertu de la certification conforme au bouclier de protection des données UE-EU (« EU-US Privacy Shield »)
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active
Google garantit le respect des prescriptions de protection de données de l’UE également pour le traitement de données aux États-Unis.
Ce service permet à Google de détecter de quel site web provient une demande, et depuis quelle adresse IP vous utilisez le masque de saisie reCAPTCHA. En plus de votre adresse IP, Google enregistre d’autres informations nécessaires pour l’offre et la garantie de ce service.
La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la sécurité de notre site Internet et dans la défense face à des accès automatisés indésirables, sous forme de spam par exemple.
À la page
https://policies.google.com/privacy
Google donne des informations complémentaires sur l’approche générale de vos données d’utilisateur.
Dans notre site Internet, nous appliquons la police de caractères « Google Fonts » pour représenter des polices de caractères externes. Il s’agit d’un service proposé par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis (ci-après « Google »).
En vertu de la certification conforme au bouclier de protection des données UE-EU (« EU-US Privacy Shield »)
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active
Google garantit le respect des prescriptions de protection de données de l’UE également pour le traitement de données aux États-Unis.
Afin de permettre la représentation de certaines écritures sur notre site Internet, une connexion au serveur Google aux États-Unis est instaurée lors de la consultation de notre page Internet.
La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation et l’exploitation économique de notre site Internet.
La connexion établie avec Google lors de la consultation de notre site Internet permet à Google de détecter de quel site web provient votre demande et à quelle adresse IP la représentation de l’écriture doit être transmise.
À la page
https://adssettings.google.com/authenticated
https://policies.google.com/privacy
Google présente de plus amples informations, concernant essentiellement les possibilités de mettre fin à l’utilisation des données.
Dans notre site Internet, nous utilisons YouTube. Il s’agit d’un portail vidéo de YouTube LLC., 901 Cherry Ave., 94066 San Bruno, CA, États-Unis (ci-après « YouTube »).
YouTube est une filiale de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis (ci-après « Google »).
En vertu de la certification conforme au bouclier de protection des données UE-EU (« EU-US Privacy Shield »)
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active
Google, avec sa filiale YouTube, garantit le respect des prescriptions de protection des données de l’UE également pour le traitement de données aux États-Unis.
Nous utilisons YouTube en relation avec la fonction « mode de protection des données étendu » afin de pouvoir vous montrer des vidéos. La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la qualité de notre site Internet. La fonction « Mode de protection des données étendu » fait que, sur la base des indications de YouTube, les données ensuite désignées plus en détail puissent être uniquement transmises à YouTube lorsque vous lancez une vidéo.
Sans cette « protection des données étendue », une connexion au serveur de YouTube aux États-Unis est établie dès que vous appelez une de nos pages Internet sur laquelle se trouve une vidéo de YouTube.
Cette connexion est indispensable pour la présentation de la vidéo disponible sur notre site Internet par le biais de votre navigateur. Dans ce sillage, YouTube enregistre et traite au moins votre adresse IP, la date et l’heure ainsi que la page Internet que vous avez visitée. En outre, une connexion est établie au réseau publicitaire « DoubleClick » de Google.
Si vous êtes simultanément connecté à YouTube, ce dernier attribue les informations de connexion à votre compte YouTube. Si vous souhaitez empêcher cela, vous devez soit vous déconnecter de YouTube avant de consulter notre site Internet, soit installer les paramètres appropriés dans votre compte d’utilisateur YouTube.
À des fins de fonctionnalité et d’analyse du comportement d’utilisation, YouTube sauvegarde durablement les cookies sur votre terminal, par le biais de votre navigateur. Si vous désapprouvez cette démarche, vous avez la possibilité d’empêcher l’enregistrement des cookies en appliquant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au paragraphe « Cookies » ci-dessus.
Google tient à votre disposition de plus amples informations sur la collecte et l’exploitation des données ainsi que vos droits et possibilités de protection y afférents dans les remarques sur la protection des données disponibles sous
https://policies.google.com/privacy.
Nous vous donnons la possibilité de vous inscrire à notre newsletter gratuite par le biais de notre site Internet.
Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons MailChimp, un service de The Rocket Science Group, LLC, 512 Means Street, Suite 404, Atlanta, GA 30318, États-Unis (ci-après « The Rocket Science Group »).
En vertu de la certification conforme au bouclier de protection des données UE-EU (« EU-US Privacy Shield »)
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG&status=Active
The Rocket Science garantit le respect des prescriptions de protection des données de l’UE également pour le traitement de données aux États-Unis. De plus, The Rocket Science Group propose des informations complémentaires sur la protection des données sous le lien
http://mailchimp.com/legal/privacy/.
Si vous vous inscrivez à notre newsletter, pendant votre inscription, les données requises telles que votre adresse e-mail et, à titre facultatif, votre nom et votre adresse postale, sont traitées par The Rocket Science Group. En outre, votre adresse IP et la date et l’heure de votre inscription seront enregistrées. Dans le cadre de la suite de la procédure d’inscription, nous nous procurons votre consentement dans l’envoi de la newsletter, décrivons le contenu de manière concrète et renvoyons à la présente déclaration de protection des données.
La newsletter alors envoyée par The Rocket Science Group contient en plus un « pixel espion », également appelé « Web Beacon ». Ce pixel espion nous permet d’évaluer si vous avez lu notre newsletter et à quel moment, et si vous avez suivi d’éventuels liens présentés dans ladite newsletter. Outre d’autres données techniques telles que les données de votre système informatique et votre adresse IP, les données alors traitées sont enregistrées afin que nous puissions améliorer notre newsletter et répondions aux attentes des lecteurs.
La base juridique pour l’envoi de la newsletter et l’analyse est l’art. 6, al. 1 let. a) RGPD.
Conformément à l’art. 7, al. 3 RGDP, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement concernant l’envoi de la newsletter avec effet ultérieur. Il vous suffit de nous faire part de votre révocation ou d’activer le lien de désinscription disponible dans la newsletter.
Notre site Internet recourt aux éléments publicitaires Google AdWords, et donc au suivi des conversions. Il s’agit d’un service proposé par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis (ci-après « Google »).
En vertu de la certification conforme au bouclier de protection des données UE-EU (« EU-US Privacy Shield »)
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active
Google garantit le respect des prescriptions de protection de données de l’UE également pour le traitement de données aux États-Unis.
Nous utilisons le suivi des conversions afin de mieux cibler la publicité relative à notre offre. La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre site Internet.
Si vous cliquez sur une annonce publiée par Google, le suivi des conversions que nous activons enregistre un cookie sur votre terminal. Ces « cookies de conversion » ne sont plus valables après 30 jours et ne servent pas à vous identifier personnellement.
Si le cookie est encore valable et que vous consultez une page précise de notre site Internet, nous, au même titre que Google, pouvons détecter si vous avez cliqué sur une de nos annonces placées par Google et si vous avez ensuite été dirigé vers notre site Internet.
Google exploite les informations ainsi collectées pour nous remettre une statistique sur la visite de notre site Internet. Par ailleurs, nous utilisons ainsi des informations sur le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur notre(nos) annonce(s) et sur les pages de notre site Internet ensuite consultées. Ni nous ni les tiers qui appliquent aussi Google-AdWords ne serons en mesure de vous identifier de cette manière.
De plus, vous pouvez empêcher ou limiter l’installation de cookies en configurant votre navigateur Internet dans ce sens. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies déjà enregistrés. Toutefois, les étapes et mesures nécessaires à ces fins dépendent du navigateur Internet que vous utilisez concrètement. En cas de questions, veuillez par conséquent utiliser la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur Internet ou adressez-vous à son fabricant ou au service d’assistance.
De plus, Google présente sur ce lien
https://services.google.com/sitestats/de.html
http://www.google.com/policies/technologies/ads/
http://www.google.de/policies/privacy/
de plus amples informations sur ce thème, concernant en particulier les possibilités de mettre fin à l’utilisation des données.
Nous vous donnons l’occasion de participer à des jeux gagnants sur notre site Internet. Si vous participez à l’un de nos jeux gagnants, les données que vous saisissez à cette occasion sont traitées sans consentement de votre part, mais bien sûr exclusivement pour l’organisation et le traitement du jeu gagnant concerné.
Dans le cadre du traitement du jeu gagnant, nous transmettons vos données à l’entreprise de transport chargée de la livraison des marchandises ou à un prestataire financier à condition que la transmission soit nécessaire pour la livraison ou le versement de votre gain. Si, en cas de gain, vos données sont publiées, vous en serez averti dans le cadre de la déclaration de consentement.
La base juridique à cet égard est l’art. 6, al. 1, let. b) RGPD.
Conformément à l’art. 7, al. 3 RGDP, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement concernant le traitement des données dans le cadre de la participation à l’un de nos jeux gagnants. Il vous suffit de nous faire part de votre révocation.
Modèle de déclaration de protection des données du cabinet d’avocats Weiß & Partner
En présence de contradictions entre la présente déclaration de protection des données et la déclaration allemande de protection des données, les dispositions de cette dernière prévalent.
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